Permis de démolir n° 05407918N0003 à Blénod-lès-Pont-à-Mousson, 53 Rue De La Croix Des Car
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2018
Dossier PD n° 05407918N0003
Demandeur
PRESENCE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05407918N0003, délivré le 17 mai 2018 à Blénod-lès-Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 53 Rue De La Croix Des Car. Le projet est porté par PRESENCE HABITAT.
La parcelle concernée s'étend sur 593 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD1008. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 24 permis de démolir référencés à Blénod-lès-Pont-à-Mousson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
17 mai 2018
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Blénod-lès-Pont-à-Mousson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blénod-lès-Pont-à-Mousson Code postal 54700 Identifiant INSEE 54079
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 593 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PRESENCE HABITAT
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 785580499
- SIRET
- 78558049900065
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1955
- Localisation
- METZ (57000)
Autres dossiers de PRESENCE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05407918N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |