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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05443118N0012

Permis de démolir n° 05443118N0012 à Pont-à-Mousson, 382 Rue De Scarponne

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05443118N0012, déposé en mairie de Pont-à-Mousson.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2018

Dossier PD n° 05443118N0012

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05443118N0012 a été délivré le 11 septembre 2018 à Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 382 Rue De Scarponne.

La parcelle concernée s'étend sur 863 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL19. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 70 permis de démolir référencés à Pont-à-Mousson.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2018

Surface du terrain

863 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 septembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

11 septembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

11/09/2018

Localisation du projet à Pont-à-Mousson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-à-Mousson Code postal 54700 Identifiant INSEE 54431
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	863 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PONT A MOUSSON (54700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05443118N0012
Code commune INSEE	54431 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 382 Rue De Scarponne à Pont-à-Mousson (54700).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05443118N0012, déposé en mairie de Pont-à-Mousson.

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PD n°05443118N0008 Autorisé

16 T Rue De Verdun

Pont-à-Mousson (54700)

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8 Rue De Mulhouse

Pont-à-Mousson (54700)

16 août 2018 101 m² foncier

PD n°05443118N0014 Autorisé

815 Avenue Des Etats Unis

Pont-à-Mousson (54700)

18 déc. 2018 540 m² foncier

PD n°05443118N0015 Autorisé

"Sur Le Quai"

Pont-à-Mousson (54700)

07 févr. 2019 1 127 m² foncier COMMUNE DE PONT A MOUSSON

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14 févr. 2019 157 m² foncier

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