Permis de démolir n° 0543952500007 à Nancy, 2 Rue Gabriel Mouilleron
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2025
Dossier PD n° 0543952500007
Demandeur
SNCF VOYAGEURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Rue Gabriel Mouilleron, le permis de démolir n° 0543952500007 a été délivré le 11 mai 2025 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par SNCF VOYAGEURS.
Le terrain support du projet couvre 32 989 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BZ347. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 275 permis de démolir référencés à Nancy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
11 mai 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Nancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 32 989 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF VOYAGEURS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 519037584
- SIRET
- 51903758414786
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- METZ (57000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0543952500007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |