Permis de démolir n° 05439522R0025 à Nancy, 3 Rue Henriette Grimm
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2022
Dossier PD n° 05439522R0025
Demandeur
SNCF GARES & CONNEXIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05439522R0025 a été délivré le 27 novembre 2022 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 3 Rue Henriette Grimm. Le demandeur déclaré est SNCF GARES & CONNEXIONS.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BZ347. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 277 permis de démolir référencés à Nancy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
27 novembre 2022
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Nancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF GARES & CONNEXIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 507523801
- SIRET
- 50752380102157
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- NANCY (54000)
Autres dossiers de SNCF GARES & CONNEXIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05439522R0025 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |