Permis de démolir n° 0543952400032 à Nancy, 11 Rue Du Marechal Exelmans
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2024
Dossier PD n° 0543952400032
Demandeur
NANCY TOITURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0543952400032 a été délivré le 7 octobre 2024 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 11 Rue Du Marechal Exelmans. Le dossier a été déposé par NANCY TOITURE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO278. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 277 permis de démolir référencés à Nancy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
7 octobre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Nancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NANCY TOITURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 439825639
- SIRET
- 43982563900032
- Code APE (NAF)
- 43.91B - Travaux de couverture par éléments
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- PULNOY (54425)
Autres dossiers de NANCY TOITURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0543952400032 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |