Permis de démolir n° 0543952400030 à Nancy, 46 Rue Isabey
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2024
Dossier PD n° 0543952400030
Demandeur
PAPILLOTTE & BERGAMOTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0543952400030 a été délivré le 7 octobre 2024 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 46 Rue Isabey. Le demandeur déclaré est PAPILLOTTE & BERGAMOTE.
Le terrain support du projet couvre 370 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM188. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 277 permis de démolir référencés à Nancy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
7 octobre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Nancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 370 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAPILLOTTE & BERGAMOTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 514931898
- SIRET
- 51493189800019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NANCY (54000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0543952400030 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |