Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0543952500051

Permis de démolir à Nancy - 38 Rue Raymond Poincare

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2026

Dossier PD n° 0543952500051

Demandeur

NANCY TOITURE

Cette page présente le permis de démolir n° 0543952500051, délivré le 4 janvier 2026 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 38 Rue Raymond Poincare, Nancy (54100). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par NANCY TOITURE. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont CI352.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2026

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 janvier 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

4 janvier 2026

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/01/2026

Localisation du projet à Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CI352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain Non renseignée
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NANCY TOITURE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
439825639
SIRET
43982563900032
Code APE (NAF)
43.91B - Travaux de couverture par éléments
Localisation
PULNOY (54425)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0543952500051
Code commune INSEE 54395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 38 Rue Raymond Poincare, Nancy (54100).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par NANCY TOITURE et autorisé le 4 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0543952500051, instruit par la commune de Nancy.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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