Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0543952400028

Permis de démolir n° 0543952400028 à Nancy, 92 Av Du Marechal De Lattre D

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2024

Dossier PD n° 0543952400028

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE NANCY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0543952400028, délivré le 3 octobre 2024 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 92 Av Du Marechal De Lattre D. La demande émane de CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE NANCY.

Le terrain d'assiette couvre 7 597 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL149. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 275 permis de démolir référencés à Nancy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2024

Surface du terrain

7 597 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

3 octobre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/10/2024

Localisation du projet à Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 7 597 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE NANCY

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
200042166
SIRET
20004216600013
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2014
Localisation
NANCY (54000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0543952400028
Code commune INSEE 54395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 92 Av Du Marechal De Lattre D à Nancy (54100).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE NANCY et autorisé le 3 octobre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0543952400028, déposé en mairie de Nancy.

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