Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0543952500056

Permis de démolir à Nancy - 5 Rue Anne Feriet Na

Meurthe-et-Moselle (54) , Grand Est

Autorisé le 28 janvier 2026 · Dossier PD n° 0543952500056 · Demandeur : NANCY TOITURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0543952500056, délivré le 28 janvier 2026 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 5 Rue Anne Feriet Na, Nancy (54100). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par NANCY TOITURE.

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont CN4, NANA.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
28/01/2026
Surface du terrain
Non renseignée
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2026.

Dépôt
Non renseigné
Autorisation
28 janvier 2026
Dépôt
-
2
Autorisation
28/01/2026

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Nancy

Adresse
5 Rue Anne Feriet Na, Nancy (54100)
Lieu-dit
Na
Commune
Code postal
54000
Région
Parcelles cadastrales
CN4, NANA
Code INSEE
54395

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain Non renseignée
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
NANCY TOITURE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
439825639
SIRET
43982563900032
Code APE (NAF)
43.91B
Localisation
PULNOY (54425)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0543952500056
Code commune INSEE 54395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 janvier 2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Anne Feriet Na, Nancy (54100).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0543952500056, instruit par la commune de Nancy.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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