Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0543952400031

Permis de démolir n° 0543952400031 à Nancy, 149 Boulevard D'haussonville

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2024

Dossier PD n° 0543952400031

Demandeur

NANCY TOITURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 septembre 2024 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 0543952400031 porte sur un bâtiment situé 149 Boulevard D'haussonville. Le dossier a été déposé par NANCY TOITURE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR208. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 277 permis de démolir référencés à Nancy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

18 septembre 2024

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/09/2024

Localisation du projet à Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NANCY TOITURE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
439825639
SIRET
43982563900032
Code APE (NAF)
43.91B - Travaux de couverture par éléments
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2001
Localisation
PULNOY (54425)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0543952400031
Code commune INSEE 54395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 149 Boulevard D'haussonville à Nancy (54100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par NANCY TOITURE et autorisé le 18 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0543952400031, déposé en mairie de Nancy.

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