Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0543952300037

Permis de démolir n° 0543952300037 à Nancy, 32 Boulevard D'haussonville

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2023

Dossier PD n° 0543952300037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 novembre 2023 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 0543952300037 porte sur un bâtiment situé 32 Boulevard D'haussonville.

Le terrain support du projet couvre 320 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR164. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 277 permis de démolir référencés à Nancy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2023

Surface du terrain

320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

16 novembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/11/2023

Localisation du projet à Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 320 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANCY (54000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0543952300037
Code commune INSEE 54395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 32 Boulevard D'haussonville à Nancy (54100).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0543952300037, déposé en mairie de Nancy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Nancy

Autres types d'autorisations à Nancy