Permis de démolir n° 05439521R0022 à Nancy, 6 Rue Des Michottes
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2021
Dossier PD n° 05439521R0022
Demandeur
CAISSE REG CREDIT AGRICOL MUTUEL LORRAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05439521R0022, délivré le 18 octobre 2021 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 6 Rue Des Michottes. CAISSE REG CREDIT AGRICOL MUTUEL LORRAIN figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 890 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BY109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 277 permis de démolir référencés à Nancy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
18 octobre 2021
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Nancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 890 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE REG CREDIT AGRICOL MUTUEL LORRAIN
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Caisse de crédit agricole mutuel
- SIREN
- 775616162
- SIRET
- 77561616200357
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- LAXOU (54520)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05439521R0022 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
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