Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05746322X0012

Permis de démolir n° 05746322X0012 à Metz, 66 Avenue Andre Malraux

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2022

Dossier PD n° 05746322X0012

Demandeur

CAISSE REG CREDIT AGRICOL MUTUEL LORRAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05746322X0012 a été délivré le 2 septembre 2022 à Metz (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 66 Avenue Andre Malraux. Le demandeur déclaré est CAISSE REG CREDIT AGRICOL MUTUEL LORRAIN.

Le terrain support du projet couvre 3 187 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont SB5, SB225. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 304 permis de démolir référencés à Metz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2022

Surface du terrain

3 187 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

2 septembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/09/2022

Localisation du projet à Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

SB5 SB225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Metz Code postal 57000 Identifiant INSEE 57463
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 187 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE REG CREDIT AGRICOL MUTUEL LORRAIN

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse de crédit agricole mutuel
SIREN
775616162
SIRET
77561616200365
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1972
Localisation
METZ (57000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05746322X0012
Code commune INSEE 57463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 66 Avenue Andre Malraux à Metz (57070).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par CAISSE REG CREDIT AGRICOL MUTUEL LORRAIN et autorisée le 2 septembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05746322X0012, déposé en mairie de Metz.

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