Permis de démolir n° 05439521R0018 à Nancy, 73 Av Anatole France
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2021
Dossier PD n° 05439521R0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 octobre 2021 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05439521R0018 porte sur un bâtiment situé 73 Av Anatole France.
Le terrain concerné couvre 370 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CE351. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 277 permis de démolir référencés à Nancy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
5 octobre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Nancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 370 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANCY (54000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05439521R0018 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |