Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0543042400012

Permis de démolir à Laxou - 8 Avenue De La Resistance

Meurthe-et-Moselle (54) , Grand Est

Autorisé le 19 septembre 2024 · Dossier PD n° 0543042400012 · Demandeur : CAISSE REG CREDIT AGRICOL MUTUEL LORRAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0543042400012, délivré le 19 septembre 2024 à Laxou (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 8 Avenue De La Resistance, Laxou (54520). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par CAISSE REG CREDIT AGRICOL MUTUEL LORRAIN. Le terrain concerné couvre 19 650 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AP29, AP36, AP39.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
19/09/2024
Surface du terrain
19 650 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 septembre 2024.

Dépôt
1 juillet 2024
Autorisation
19 septembre 2024
Délai d'instruction
2 mois 18 jours
Dépôt
01/07/2024
2
Autorisation
19/09/2024

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Laxou

Adresse
8 Avenue De La Resistance, Laxou (54520)
Commune
Code postal
54520
Région
Parcelles cadastrales
AP29, AP36, AP39
Code INSEE
54304

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 19 650 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CAISSE REG CREDIT AGRICOL MUTUEL LORRAIN
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
6596
SIREN
775616162
SIRET
77561616200365
Code APE (NAF)
64.19Z
Localisation
METZ (57000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0543042400012
Code commune INSEE 54304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 septembre 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-07
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Avenue De La Resistance, Laxou (54520).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0543042400012, instruit par la commune de Laxou.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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