Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05439521R0019

Permis de démolir n° 05439521R0019 à Nancy, 19 Rue Marechal Oudinot

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2021

Dossier PD n° 05439521R0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05439521R0019, délivré le 22 octobre 2021 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 19 Rue Marechal Oudinot.

La parcelle concernée s'étend sur 341 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM94. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 277 permis de démolir référencés à Nancy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2021

Surface du terrain

341 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 octobre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

22 octobre 2021

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/10/2021

Localisation du projet à Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 341 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANCY (54000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05439521R0019
Code commune INSEE 54395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Rue Marechal Oudinot à Nancy (54100).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05439521R0019, déposé en mairie de Nancy.

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