Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0543952300025

Permis de démolir n° 0543952300025 à Nancy, 18 Rue Gabrielle Mouilleron

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2023

Dossier PD n° 0543952300025

Demandeur

TRIPLEX

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 18 Rue Gabrielle Mouilleron, le permis de démolir n° 0543952300025 a été délivré le 20 septembre 2023 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). La demande émane de TRIPLEX.

Le terrain concerné couvre 740 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BZ71. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 277 permis de démolir référencés à Nancy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2023

Surface du terrain

740 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

20 septembre 2023

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/09/2023

Localisation du projet à Nancy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BZ71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 740 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRIPLEX

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
809061005
SIRET
80906100500025
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
NANCY (54000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0543952300025
Code commune INSEE 54395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue Gabrielle Mouilleron à Nancy (54100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par TRIPLEX et autorisée le 20 septembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0543952300025, déposé en mairie de Nancy.

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