Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0543952300025

Permis de démolir à Nancy - 18 Rue Gabrielle Mouilleron

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2023

Dossier PD n° 0543952300025

Demandeur

TRIPLEX

Cette page présente le permis de démolir n° 0543952300025, délivré le 20 septembre 2023 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 18 Rue Gabrielle Mouilleron, Nancy (54100). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par TRIPLEX. Le terrain concerné couvre 740 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BZ71.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2023

Surface du terrain

740 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

20 septembre 2023

Délai d'instruction

8 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/09/2023

Localisation du projet à Nancy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BZ71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 740 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRIPLEX

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
809061005
SIRET
80906100500025
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
NANCY (54000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0543952300025
Code commune INSEE 54395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue Gabrielle Mouilleron, Nancy (54100).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par TRIPLEX et autorisé le 20 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0543952300025, instruit par la commune de Nancy.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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