Permis de démolir n° 05439521R0028 à Nancy, 160 - Rue De La Colline
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2021
Dossier PD n° 05439521R0028
Demandeur
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05439521R0028 a été délivré le 9 décembre 2021 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 160 - Rue De La Colline. La demande émane de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST.
La parcelle concernée s'étend sur 8 940 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC12, AC13. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 277 permis de démolir référencés à Nancy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
9 décembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Nancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 940 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 362801011
- SIRET
- 36280101100325
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- METZ (57000)
Autres dossiers de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05439521R0028 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |