Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0543951900003

Permis de démolir à Nancy - 87 Rue Mac Mahon

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2019

Dossier PD n° 0543951900003

Demandeur

AB PROMOTION ET PATRIMOINE

Cette page présente le permis de démolir n° 0543951900003, délivré le 25 avril 2019 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 87 Rue Mac Mahon, Nancy (54100). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par AB PROMOTION ET PATRIMOINE. Le terrain concerné couvre 2 766 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AP481.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2019

Surface du terrain

2 766 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 avril 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

25 avril 2019

Délai d'instruction

3 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
25/04/2019

Localisation du projet à Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 2 766 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AB PROMOTION ET PATRIMOINE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
823972070
SIRET
82397207000028
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
NANCY (54000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0543951900003
Code commune INSEE 54395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 87 Rue Mac Mahon, Nancy (54100).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par AB PROMOTION ET PATRIMOINE et autorisé le 25 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0543951900003, instruit par la commune de Nancy.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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