Permis de construire Logement N° 05439519R0090

Permis de construire à Nancy pour 942 m² de logement - 89 Rue Mac Mahon

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2020

Dossier PC n° 05439519R0090

Demandeur

AB PROMOTION ET PATRIMOINE

Cette page présente le permis de construire n° 05439519R0090, délivré le 11 mars 2020 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 89 Rue Mac Mahon, Nancy (54100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AB PROMOTION ET PATRIMOINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 942 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 708 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AP216, AP479, AP481.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

11/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 708 m²

Surface créée

942 m²

Variation nette

+942 m²

Surface totale après

942 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

11 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP216 AP479 AP481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 942 m² 0 m² 0 m² 0 m² 942 m² 942 m²
Total 0 m² 942 m² 0 m² 0 m² 0 m² 942 m² 942 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AB PROMOTION ET PATRIMOINE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
823972070
SIRET
82397207000010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
NANCY (54000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05439519R0090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 942 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 708 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 89 Rue Mac Mahon, Nancy (54100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AB PROMOTION ET PATRIMOINE et accordé le 11 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05439519R0090, instruit par la commune de Nancy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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