Permis de démolir n° 05439518R0018 à Nancy, 24 Rue Henri Bazin
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2018
Dossier PD n° 05439518R0018
Demandeur
METROPOLE DU GRAND NANCY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05439518R0018, délivré le 8 novembre 2018 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 24 Rue Henri Bazin. Le projet est porté par METROPOLE DU GRAND NANCY.
Le terrain support du projet couvre 3 885 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS26. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 277 permis de démolir référencés à Nancy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
8 novembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Nancy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 885 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
METROPOLE DU GRAND NANCY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 245400676
- SIRET
- 24540067600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- NANCY CEDEX (54035)
Autres dossiers de METROPOLE DU GRAND NANCY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05439518R0018 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |