Permis de démolir n° 0543951900001 à Nancy, 50 Av Du Mal Juin
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2019
Dossier PD n° 0543951900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 50 Av Du Mal Juin, le permis de démolir n° 0543951900001 a été délivré le 15 mai 2019 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est).
La parcelle concernée s'étend sur 24 638 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BT537, BT538, BT539. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 277 permis de démolir référencés à Nancy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
15 mai 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Nancy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 24 638 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANCY (54000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0543951900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |