Permis de démolir n° 05439518R0015 à Nancy, 16 Rue Marcel Brot
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2018
Dossier PD n° 05439518R0015
Demandeur
SMAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 octobre 2018 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05439518R0015 porte sur un bâtiment situé 16 Rue Marcel Brot. Le projet est porté par SMAC.
Le terrain support du projet couvre 4 768 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY165. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 275 permis de démolir référencés à Nancy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
19 octobre 2018
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Nancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 768 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SMAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 682040837
- SIRET
- 68204083702057
- Code APE (NAF)
- 43.99A - Travaux d'étanchéification
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- ISSY LES MOULINEAUX (92130)
Autres dossiers de SMAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05439518R0015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |