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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05439512R0016

Permis de démolir n° 05439512R0016 à Nancy, 24Bis Rue Henri Bazin

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par METROPOLE DU GRAND NANCY et autorisé le 15 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 février 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05439512R0016, déposé en mairie de Nancy.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 février 2013

Dossier PD n° 05439512R0016

Demandeur

METROPOLE DU GRAND NANCY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05439512R0016 a été délivré le 15 février 2013, pour un bâtiment situé 24Bis Rue Henri Bazin. Le demandeur déclaré est METROPOLE DU GRAND NANCY.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. Ce dossier fait partie des 277 permis de démolir référencés à Nancy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 février 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

15 février 2013

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

15/02/2013

Localisation du projet à Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE DU GRAND NANCY

Voir les 94 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Métropole
SIREN: 245400676
SIRET: 24540067600012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1996
Localisation: NANCY (54000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05439512R0016
Code commune INSEE	54395 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	15 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24Bis Rue Henri Bazin à Nancy (54100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par METROPOLE DU GRAND NANCY et autorisé le 15 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 février 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05439512R0016, déposé en mairie de Nancy.

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