Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05439521R0030

Permis de démolir à Nancy - 40 - Rue Henri Deglin

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2022

Dossier PD n° 05439521R0030

Demandeur

VIVEST SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 05439521R0030, délivré le 4 mars 2022 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 40 - Rue Henri Deglin, Nancy (54100). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par VIVEST SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE. Le terrain concerné couvre 600 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AL24.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2022

Surface du terrain

600 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

4 mars 2022

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
04/03/2022

Localisation du projet à Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 600 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIVEST SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 134 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
362801011
SIRET
36280101100325
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
NANCY (54000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05439521R0030
Code commune INSEE 54395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 40 - Rue Henri Deglin, Nancy (54100).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par VIVEST SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et autorisé le 4 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05439521R0030, instruit par la commune de Nancy.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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