Permis de démolir n° 0543572500002 à Maxéville, avenue du Commandant Charc
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2025
Dossier PD n° 0543572500002
Demandeur
COMMUNE DE MAXEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0543572500002 a été délivré le 31 décembre 2025 à Maxéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé avenue du Commandant Charc. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MAXEVILLE.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 7 351 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 en Meurthe-et-Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AB 182, AB 185, AB 188. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 12 permis de démolir à Maxéville, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 décembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
31 décembre 2025
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Maxéville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maxéville Code postal 54320 Identifiant INSEE 54357
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 7 351 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 7 351 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MAXEVILLE, dont l'adresse déclarée est à Maxéville. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
COMMUNE DE MAXEVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215403577
- SIRET
- 21540357700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MAXÉVILLE (54320)
Autres dossiers de COMMUNE DE MAXEVILLE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0543572500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54357 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AB 182, AB 185, AB 188 à Maxéville (54320)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.