Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0543572500002

Permis de démolir n° 0543572500002 à Maxéville, Avenue Du Commandant Charc

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2025

Dossier PD n° 0543572500002

Demandeur

COMMUNE DE MAXEVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0543572500002 a été délivré le 31 décembre 2025 à Maxéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé Avenue Du Commandant Charc. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MAXEVILLE.

La parcelle concernée s'étend sur 7 351 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB182, AB185, AB188. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Maxéville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/12/2025

Surface du terrain

7 351 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 décembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

31 décembre 2025

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
31/12/2025

Localisation du projet à Maxéville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB182 AB185 AB188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maxéville Code postal 54320 Identifiant INSEE 54357
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 7 351 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAXEVILLE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215403577
SIRET
21540357700012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1980
Localisation
MAXEVILLE (54320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0543572500002
Code commune INSEE 54357 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 31 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenue Du Commandant Charc à Maxéville (54320).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE MAXEVILLE et autorisée le 31 décembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0543572500002, déposé en mairie de Maxéville.

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