Permis de construire Locaux N° 05435721N0011

Permis de construire n° 05435721N0011 à Maxéville pour 464 m² de locaux, 35B Rue Albert Einstein Zone D'activite Saint Jacques 2

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2021

Dossier PC n° 05435721N0011

Demandeur

AD IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05435721N0011 a été délivré le 3 décembre 2021 à Maxéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 35B Rue Albert Einstein Zone D'activite Saint Jacques 2. Le demandeur déclaré est AD IMMO.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 901 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 145 m² en commerce et activités de service et 319 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV26, AE299. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maxéville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 901 m²

Surface créée

464 m²

Variation nette

+464 m²

Surface totale après

464 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maxéville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV26 AE299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone D'activite Saint Jacques 2

Territoires administratifs

Commune
Maxéville Code postal 54320 Identifiant INSEE 54357
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 464 m² 464 m²
Total 0 m² 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 464 m² 464 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Autres activités 0 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 319 m²
dont Bureaux 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
dont Entrepôt 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
Total locaux 0 m² 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 464 m² 464 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AD IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
892310582
SIRET
89231058200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MAXEVILLE (54320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05435721N0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54357 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 901 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 35B Rue Albert Einstein Zone D'activite Saint Jacques 2, à Maxéville (54320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AD IMMO et accordé le 3 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05435721N0011, déposé en mairie de Maxéville.

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