Permis de démolir n° 05430522N0004 à Lay-Saint-Christophe, 23 Rue Des Jardins
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2023
Dossier PD n° 05430522N0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lay-Saint-Christophe (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05430522N0004 a été délivré le 11 janvier 2023, pour un bâtiment situé 23 Rue Des Jardins.
La parcelle concernée s'étend sur 857 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC397. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Lay-Saint-Christophe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
11 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Lay-Saint-Christophe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lay-Saint-Christophe Code postal 54690 Identifiant INSEE 54305
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 857 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESSEY LES NANCY (54270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05430522N0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |