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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05430521N0003

Permis de démolir n° 05430521N0003 à Lay-Saint-Christophe, 20 Chemin Du Rupt D'adoue

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 décembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05430521N0003, déposé en mairie de Lay-Saint-Christophe.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2021

Dossier PD n° 05430521N0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05430521N0003 a été délivré le 29 décembre 2021 à Lay-Saint-Christophe (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 20 Chemin Du Rupt D'adoue.

Le terrain support du projet couvre 612 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK29, AK30, AK31. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Lay-Saint-Christophe est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/12/2021

Surface du terrain

612 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

29 décembre 2021

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/12/2021

Localisation du projet à Lay-Saint-Christophe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK29 AK30 AK31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lay-Saint-Christophe Code postal 54690 Identifiant INSEE 54305
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	612 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LAY SAINT CHRISTOPHE (54690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05430521N0003
Code commune INSEE	54305 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Chemin Du Rupt D'adoue à Lay-Saint-Christophe (54690).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 décembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05430521N0003, déposé en mairie de Lay-Saint-Christophe.

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17 juil. 2019 1 948 m² foncier EURL ELLUTERRE

PD n°05430521N0002 Autorisé

6 Rue De Bouxieres

Lay-Saint-Christophe (54690)

06 août 2021 3 887 m² foncier SCI DE L'AMEZULE

PD n°05430521N0004 Autorisé

32 Rue De Bouxieres Aux Dames

Lay-Saint-Christophe (54690)

21 déc. 2021 4 995 m² foncier ROMEO

PD n°05430522N0001 Terminé

12 Chemin Des Vignottes

Lay-Saint-Christophe (54690)

18 févr. 2022 1 811 m² foncier

PD n°05430522N0004 Autorisé

23 Rue Des Jardins

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11 janv. 2023 857 m² foncier

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