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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05430521N0002

Permis de démolir n° 05430521N0002 à Lay-Saint-Christophe, 6 Rue De Bouxieres

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI DE L'AMEZULE et autorisé le 6 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 août 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05430521N0002, déposé en mairie de Lay-Saint-Christophe.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 août 2021

Dossier PD n° 05430521N0002

Demandeur

SCI DE L'AMEZULE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05430521N0002 a été délivré le 6 août 2021 à Lay-Saint-Christophe (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 6 Rue De Bouxieres. SCI DE L'AMEZULE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 3 887 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL192. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Lay-Saint-Christophe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2021

Surface du terrain

3 887 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

6 août 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

06/08/2021

Localisation du projet à Lay-Saint-Christophe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lay-Saint-Christophe Code postal 54690 Identifiant INSEE 54305
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 887 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L'AMEZULE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 498990217
SIRET: 49899021700016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2007
Localisation: LAY SAINT CHRISTOPHE (54690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05430521N0002
Code commune INSEE	54305 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue De Bouxieres à Lay-Saint-Christophe (54690).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI DE L'AMEZULE et autorisé le 6 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 août 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05430521N0002, déposé en mairie de Lay-Saint-Christophe.

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PD n°05430519N0001 Autorisé

1 Chemin De Voivre

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17 juil. 2019 1 948 m² foncier EURL ELLUTERRE

PD n°05430521N0004 Autorisé

32 Rue De Bouxieres Aux Dames

Lay-Saint-Christophe (54690)

21 déc. 2021 4 995 m² foncier ROMEO

PD n°05430521N0003 Autorisé

20 Chemin Du Rupt D'adoue

Lay-Saint-Christophe (54690)

29 déc. 2021 612 m² foncier

PD n°05430522N0001 Terminé

12 Chemin Des Vignottes

Lay-Saint-Christophe (54690)

18 févr. 2022 1 811 m² foncier

PD n°05430522N0004 Autorisé

23 Rue Des Jardins

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11 janv. 2023 857 m² foncier

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