Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05430521N0004

Permis de démolir n° 05430521N0004 à Lay-Saint-Christophe, 32 Rue De Bouxieres Aux Dames

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2021

Dossier PD n° 05430521N0004

Demandeur

ROMEO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lay-Saint-Christophe (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05430521N0004 a été délivré le 21 décembre 2021, pour un bâtiment situé 32 Rue De Bouxieres Aux Dames. ROMEO figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 4 995 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC427, AC479, ZL76. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Lay-Saint-Christophe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2021

Surface du terrain

4 995 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

21 décembre 2021

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
21/12/2021

Localisation du projet à Lay-Saint-Christophe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC427 AC479 ZL76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lay-Saint-Christophe Code postal 54690 Identifiant INSEE 54305
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 4 995 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
491668216
SIRET
49166821600014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
2006
Localisation
LAY SAINT CHRISTOPHE (54690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05430521N0004
Code commune INSEE 54305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 32 Rue De Bouxieres Aux Dames à Lay-Saint-Christophe (54690).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par ROMEO et autorisée le 21 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05430521N0004, déposé en mairie de Lay-Saint-Christophe.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Lay-Saint-Christophe

Autres types d'autorisations à Lay-Saint-Christophe