Permis de construire Logement N° 05430522N0010

Permis de construire n° 05430522N0010 à Lay-Saint-Christophe pour 139 m² de logement, 23 Rue Des Jardins

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2022

Dossier PC n° 05430522N0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05430522N0010 a été délivré le 28 décembre 2022 à Lay-Saint-Christophe (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 23 Rue Des Jardins.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 857 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC397. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lay-Saint-Christophe.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

857 m²

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2024.

Autorisation

28 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

23/04/2024

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/12/2022
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
23/04/2024

Localisation du projet à Lay-Saint-Christophe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lay-Saint-Christophe Code postal 54690 Identifiant INSEE 54305
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 77 m² 139 m² 0 m² 77 m² 0 m² 62 m² 139 m²
Total 77 m² 139 m² 0 m² 77 m² 0 m² 62 m² 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MAX (54130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05430522N0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 857 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 23 Rue Des Jardins, à Lay-Saint-Christophe (54690).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 décembre 2022, achèvement déclaré le 23 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05430522N0010, déposé en mairie de Lay-Saint-Christophe.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lay-Saint-Christophe

Autres types d'autorisations à Lay-Saint-Christophe