Déclaration préalable Logement N° 05430521N0062

Déclaration préalable n° 05430521N0062 à Lay-Saint-Christophe pour 120 m² de logement, 6 Rue De Bouxieres

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 août 2021

Dossier DP n° 05430521N0062

Demandeur

SCI DE L'AMEZULE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 24 août 2021 à Lay-Saint-Christophe (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05430521N0062 porte sur un projet situé 6 Rue De Bouxieres. SCI DE L'AMEZULE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 887 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL192. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lay-Saint-Christophe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 887 m²

Surface existante avant

606 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

602 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
24/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lay-Saint-Christophe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lay-Saint-Christophe Code postal 54690 Identifiant INSEE 54305
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 338 m² 12 m² 108 m² 16 m² 108 m² -4 m² 334 m²
Locaux 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m²
Total 606 m² 12 m² 108 m² 16 m² 108 m² -4 m² 602 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L'AMEZULE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
498990217
SIRET
49899021700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2007
Localisation
LAY SAINT CHRISTOPHE (54690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05430521N0062
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 887 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6 Rue De Bouxieres, à Lay-Saint-Christophe (54690).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE L'AMEZULE et accordé le 24 août 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 août 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05430521N0062, déposé en mairie de Lay-Saint-Christophe.

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