Déclaration préalable Logement N° 05430521N0062

Déclaration préalable à Lay-Saint-Christophe pour 120 m² de logement - 6 Rue De Bouxieres

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 août 2021

Dossier DP n° 05430521N0062

Demandeur

SCI DE L'AMEZULE

Cette page présente la déclaration préalable n° 05430521N0062, accordée le 24 août 2021 à Lay-Saint-Christophe (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 6 Rue De Bouxieres, Lay-Saint-Christophe (54690). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI DE L'AMEZULE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 887 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL192.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 887 m²

Surface existante avant

606 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

602 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
24/08/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lay-Saint-Christophe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lay-Saint-Christophe Code postal 54690 Identifiant INSEE 54305
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 338 m² 12 m² 108 m² 16 m² 108 m² 0 m² 334 m²
Locaux 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m²
Total 606 m² 12 m² 108 m² 16 m² 108 m² 0 m² 602 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L'AMEZULE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
498990217
SIRET
49899021700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LAY SAINT CHRISTOPHE (54690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05430521N0062
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 887 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue De Bouxieres, Lay-Saint-Christophe (54690).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE L'AMEZULE et accordée le 24 août 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 août 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05430521N0062, instruit par la commune de Lay-Saint-Christophe.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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