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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05407918N0007

Permis de démolir n° 05407918N0007 à Blénod-lès-Pont-à-Mousson, Rn 57 Edf Cpe Blenod

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ELECTRICITE DE FRANCE et autorisé le 9 janvier 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05407918N0007, déposé en mairie de Blénod-lès-Pont-à-Mousson.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2019

Dossier PD n° 05407918N0007

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 janvier 2019 à Blénod-lès-Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05407918N0007 porte sur un bâtiment situé Rn 57 Edf Cpe Blenod. Le dossier a été déposé par ELECTRICITE DE FRANCE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL174, AL131, AL132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de démolir référencés à Blénod-lès-Pont-à-Mousson.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

9 janvier 2019

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

09/01/2019

Localisation du projet à Blénod-lès-Pont-à-Mousson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL174 AL131 AL132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Edf Cpe Blenod

Territoires administratifs

Commune: Blénod-lès-Pont-à-Mousson Code postal 54700 Identifiant INSEE 54079
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Voir les 2 391 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552081317
SIRET: 55208131723317
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1955
Localisation: BLENOD-LES-PONT-A-MOUSSON (54700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05407918N0007
Code commune INSEE	54079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	9 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rn 57 Edf Cpe Blenod à Blénod-lès-Pont-à-Mousson (54700).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ELECTRICITE DE FRANCE et autorisé le 9 janvier 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05407918N0007, déposé en mairie de Blénod-lès-Pont-à-Mousson.

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