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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05407918N0002

Permis de démolir n° 05407918N0002 à Blénod-lès-Pont-à-Mousson, Lieudit "Bateau Pierre"

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI 4C2M et autorisée le 1 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juin 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05407918N0002, déposé en mairie de Blénod-lès-Pont-à-Mousson.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2018

Dossier PD n° 05407918N0002

Demandeur

SCI 4C2M

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05407918N0002 a été délivré le 1 juin 2018 à Blénod-lès-Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé Lieudit "Bateau Pierre". Le demandeur déclaré est SCI 4C2M.

Le terrain support du projet couvre 2 672 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM439. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de démolir référencés à Blénod-lès-Pont-à-Mousson.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2018

Surface du terrain

2 672 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

1 juin 2018

Délai d'instruction

5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

01/06/2018

Localisation du projet à Blénod-lès-Pont-à-Mousson

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Blénod-lès-Pont-à-Mousson Code postal 54700 Identifiant INSEE 54079
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 672 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 4C2M

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 831503818
SIRET: 83150381800013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BLENOD LES PONT A MOUSSON (54700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05407918N0002
Code commune INSEE	54079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	1 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Lieudit "Bateau Pierre" à Blénod-lès-Pont-à-Mousson (54700).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI 4C2M et autorisée le 1 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juin 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05407918N0002, déposé en mairie de Blénod-lès-Pont-à-Mousson.

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