Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05407920N0001

Permis de démolir n° 05407920N0001 à Blénod-lès-Pont-à-Mousson, Bateau Pierre

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2020

Dossier PD n° 05407920N0001

Demandeur

MILIAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 janvier 2020 à Blénod-lès-Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05407920N0001 porte sur un bâtiment situé Bateau Pierre. Le dossier a été déposé par MILIAN.

Le terrain concerné couvre 19 194 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM456. L'instruction du dossier a duré 27 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de démolir référencés à Blénod-lès-Pont-à-Mousson.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2020

Surface du terrain

19 194 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

28 janvier 2020

Délai d'instruction

27 jours

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
28/01/2020

Localisation du projet à Blénod-lès-Pont-à-Mousson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM456

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blénod-lès-Pont-à-Mousson Code postal 54700 Identifiant INSEE 54079
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 19 194 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
483537155
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2005
Localisation
DIEULOUARD (54380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05407920N0001
Code commune INSEE 54079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Bateau Pierre à Blénod-lès-Pont-à-Mousson (54700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MILIAN et autorisé le 28 janvier 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05407920N0001, déposé en mairie de Blénod-lès-Pont-à-Mousson.

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