Permis de démolir n° 05402726N0001 à Atton, 0004 Rue De Scarpone
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 février 2026
Dossier PD n° 05402726N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05402726N0001 a été délivré le 13 février 2026 à Atton (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 0004 Rue De Scarpone.
La parcelle concernée s'étend sur 607 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB95. L'instruction du dossier a duré 10 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Atton sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 13 février 2026.
Dépôt
3 février 2026
Autorisation
13 février 2026
Délai d'instruction
10 jours
Localisation du projet à Atton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Atton Code postal 54700 Identifiant INSEE 54027
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 607 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ATTON (54700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05402726N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 13 février 2026 |
| Date de dépôt | 03/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |