Permis de démolir n° 05402725N0003 à Atton, 19 Rue De Mousson
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 août 2025
Dossier PD n° 05402725N0003
Demandeur
SCHMITT ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05402725N0003, délivré le 6 août 2025 à Atton (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 19 Rue De Mousson. Le demandeur déclaré est SCHMITT ET FILS.
La parcelle concernée s'étend sur 1 001 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA243. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2025 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Atton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
6 août 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Atton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Atton Code postal 54700 Identifiant INSEE 54027
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 001 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCHMITT ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 908460629
- SIRET
- 90846062900011
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Localisation
- ATTON (54700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05402725N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |