Permis de démolir n° 05402725N0004 à Atton, 4 Rue De Scarpone Grosse Sur Le Ferre
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2025
Dossier PD n° 05402725N0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05402725N0004, délivré le 31 octobre 2025 à Atton (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 4 Rue De Scarpone Grosse Sur Le Ferre.
La parcelle concernée s'étend sur 484 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB96. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Atton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 octobre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
31 octobre 2025
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Atton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue De Scarpone Grosse Sur Le Ferre
Territoires administratifs
- Commune
- Atton Code postal 54700 Identifiant INSEE 54027
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 484 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ATTON (54700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05402725N0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |