Permis de démolir n° 05402726N0004 à Atton, 0006 Rue De Scarpone
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2026
Dossier PD n° 05402726N0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05402726N0004, délivré le 26 juin 2026 à Atton (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 0006 Rue De Scarpone.
Le terrain d'assiette couvre 1 358 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB266, AB268. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Atton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2026.
Dépôt
19 juin 2026
Autorisation
26 juin 2026
Délai d'instruction
7 jours
Localisation du projet à Atton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Atton Code postal 54700 Identifiant INSEE 54027
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 358 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ATTON (54700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05402726N0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2026 |
| Date de dépôt | 19/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |