Permis de démolir n° 05402726N0003 à Atton, Grosse Sur Le Ferre
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2026
Dossier PD n° 05402726N0003
Demandeur
SCI SAINT ANTOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05402726N0003, délivré le 21 avril 2026 à Atton (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Grosse Sur Le Ferre. SCI SAINT ANTOINE figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 6 492 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB270. Le dossier a été instruit en 26 jours entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Atton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 21 avril 2026.
Dépôt
26 mars 2026
Autorisation
21 avril 2026
Délai d'instruction
26 jours
Localisation du projet à Atton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grosse Sur Le Ferre
Territoires administratifs
- Commune
- Atton Code postal 54700 Identifiant INSEE 54027
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 492 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SAINT ANTOINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 993886035
- SIRET
- 99388603500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2025
- Localisation
- ATTON (54700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05402726N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2026 |
| Date de dépôt | 26/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |