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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05402726N0003

Permis de démolir n° 05402726N0003 à Atton, Grosse Sur Le Ferre

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI SAINT ANTOINE et autorisé le 21 avril 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05402726N0003, déposé en mairie d'Atton.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2026

Dossier PD n° 05402726N0003

Demandeur

SCI SAINT ANTOINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05402726N0003, délivré le 21 avril 2026 à Atton (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Grosse Sur Le Ferre. SCI SAINT ANTOINE figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 6 492 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB270. Le dossier a été instruit en 26 jours entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Atton.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2026

Surface du terrain

6 492 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 avril 2026.

Dépôt

26 mars 2026

Autorisation

21 avril 2026

Délai d'instruction

26 jours

Dépôt

26/03/2026

Autorisation

21/04/2026

Localisation du projet à Atton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grosse Sur Le Ferre

Territoires administratifs

Commune: Atton Code postal 54700 Identifiant INSEE 54027
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 492 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINT ANTOINE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 993886035
SIRET: 99388603500019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ATTON (54700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05402726N0003
Code commune INSEE	54027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	21 avril 2026
Date de dépôt	26/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Grosse Sur Le Ferre à Atton (54700).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI SAINT ANTOINE et autorisé le 21 avril 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05402726N0003, déposé en mairie d'Atton.

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31 oct. 2025 484 m² foncier

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0004 Rue De Scarpone

Atton (54700)

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0030 Rue De L Abbe Pierre

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