Permis de démolir n° 05327324B5002 à Villiers-Charlemagne
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2024
Dossier PD n° 05327324B5002
Demandeur
COMMUNE DE VILLIERS-CHARLEMAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05327324B5002 a été délivré le 20 mars 2024 à Villiers-Charlemagne (Mayenne, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VILLIERS-CHARLEMAGNE.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Villiers-Charlemagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 20 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
20 mars 2024
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Villiers-Charlemagne
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villiers-Charlemagne Code postal 53170 Identifiant INSEE 53273
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLIERS-CHARLEMAGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215302738
- SIRET
- 21530273800087
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VILLIERS-CHARLEMAGNE (53170)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLIERS-CHARLEMAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05327324B5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |