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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0531852550001

Permis de démolir n° 0531852550001 à Pré-en-Pail-Saint-Samson, 23 Route De St Pierre Des Nid Pep

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE et autorisée le 11 mars 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0531852550001, déposé en mairie de Pré-en-Pail-Saint-Samson.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2025

Dossier PD n° 0531852550001

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0531852550001, délivré le 11 mars 2025 à Pré-en-Pail-Saint-Samson (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 23 Route De St Pierre Des Nid Pep. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE.

La parcelle concernée s'étend sur 2 809 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YO255. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Pré-en-Pail-Saint-Samson.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2025

Surface du terrain

2 809 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 11 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

11 mars 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

11/03/2025

Localisation du projet à Pré-en-Pail-Saint-Samson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YO255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pep

Territoires administratifs

Commune: Pré-en-Pail-Saint-Samson Code postal 53140 Identifiant INSEE 53185
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 809 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE

Voir les 246 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 275300010
SIRET: 27530001000012
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LAVAL (53020)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0531852550001
Code commune INSEE	53185 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	11 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Route De St Pierre Des Nid Pep à Pré-en-Pail-Saint-Samson (53140).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE et autorisée le 11 mars 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0531852550001, déposé en mairie de Pré-en-Pail-Saint-Samson.

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