Permis de démolir n° 05327323B5002 à Villiers-Charlemagne, 41 Rue Charles De Gaulle
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 août 2023
Dossier PD n° 05327323B5002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 41 Rue Charles De Gaulle, le permis de démolir n° 05327323B5002 a été délivré le 28 août 2023 à Villiers-Charlemagne (Mayenne, Pays de la Loire).
Le terrain d'assiette couvre 190 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1062. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Villiers-Charlemagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
28 août 2023
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Villiers-Charlemagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villiers-Charlemagne Code postal 53170 Identifiant INSEE 53273
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 190 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLIERS-CHARLEMAGNE (53170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05327323B5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |