Permis de démolir n° 05327317B5002 à Villiers-Charlemagne, Les Echelettes
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2017
Dossier PD n° 05327317B5002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villiers-Charlemagne (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05327317B5002 a été délivré le 20 décembre 2017, pour un bâtiment situé Les Echelettes.
La parcelle concernée s'étend sur 3 373 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1425. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Villiers-Charlemagne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
20 décembre 2017
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Villiers-Charlemagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villiers-Charlemagne Code postal 53170 Identifiant INSEE 53273
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 373 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLIERS CHARLEMAGNE (53 17)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05327317B5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |