Permis de démolir n° 05327313B5001 à Villiers-Charlemagne, Rue Saint Martin
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2013
Dossier PD n° 05327313B5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villiers-Charlemagne (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05327313B5001 a été délivré le 2 juin 2013, pour un bâtiment situé Rue Saint Martin.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1435. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2013 (médiane : environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Villiers-Charlemagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
2 juin 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Villiers-Charlemagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villiers-Charlemagne Code postal 53170 Identifiant INSEE 53273
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLIERS-CHARLEMAGNE (53170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05327313B5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |