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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05315214B5001

Permis de démolir n° 05315214B5001 à Meslay-du-Maine, Rue De La Gare

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MESLAY GREZ et autorisé le 18 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05315214B5001, déposé en mairie de Meslay-du-Maine.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2014

Dossier PD n° 05315214B5001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MESLAY GREZ

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Meslay-du-Maine (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05315214B5001 a été délivré le 18 juin 2014, pour un bâtiment situé Rue De La Gare. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MESLAY GREZ.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE645. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de démolir référencés à Meslay-du-Maine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

18 juin 2014

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

18/06/2014

Localisation du projet à Meslay-du-Maine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE645

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Meslay-du-Maine Code postal 53170 Identifiant INSEE 53152
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MESLAY GREZ

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 245300223
SIRET: 24530022300170
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1964
Localisation: MESLAY-DU-MAINE (53170)

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PD n°0531522600002 Autorisé

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25 juil. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05315214B5001
Code commune INSEE	53152 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	18 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Gare à Meslay-du-Maine (53170).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MESLAY GREZ et autorisé le 18 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05315214B5001, déposé en mairie de Meslay-du-Maine.

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PD n°05315214B5002 Autorisé

Pl De La Poste

Meslay-du-Maine (53170)

24 oct. 2014 COMMUNE DE MESLAY-DU-MAINE

PD n°05315217B0001 Terminé

Place De La Poste

Meslay-du-Maine (53170)

03 août 2017 249 m² foncier COMMUNE DE MESLAY-DU-MAINE

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4 Rue Des Cedres

Meslay-du-Maine (53170)

14 août 2018 19 m² foncier

PD n°05315218B5002 Terminé

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49 Rue De Laval

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04 nov. 2019 702 m² foncier COMMUNE DE MESLAY-DU-MAINE

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