Permis de démolir n° 05325320B5001 à Saint-Saturnin-du-Limet, Lieu La Riviere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2020
Dossier PD n° 05325320B5001
Demandeur
TRANSPORTS GILLOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juin 2020 à Saint-Saturnin-du-Limet (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05325320B5001 porte sur un bâtiment situé Lieu La Riviere. Le dossier a été déposé par TRANSPORTS GILLOIS.
Le terrain concerné couvre 16 997 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL60. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Saint-Saturnin-du-Limet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 11 juin 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
11 juin 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Saturnin-du-Limet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Saturnin-du-Limet Code postal 53800 Identifiant INSEE 53253
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 16 997 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRANSPORTS GILLOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 348733650
- SIRET
- 34873365000017
- Code APE (NAF)
- 49.41A - Transports routiers de fret interurbains
- Localisation
- CRAON (53400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05325320B5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |