Permis de démolir n° 05325322B5001 à Saint-Saturnin-du-Limet, Lieu Beauchene
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2022
Dossier PD n° 05325322B5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Saturnin-du-Limet (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05325322B5001 a été délivré le 2 mars 2022, pour un bâtiment situé Lieu Beauchene.
Le terrain support du projet couvre 379 073 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Saint-Saturnin-du-Limet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 2 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
2 mars 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Saturnin-du-Limet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Saturnin-du-Limet Code postal 53800 Identifiant INSEE 53253
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 379 073 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRUXELLES (1180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05325322B5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |