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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05324718K5002

Permis de démolir n° 05324718K5002 à Saint-Pierre-la-Cour, 1 Rue D'anjou

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LA-COUR et autorisée le 11 février 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 février 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05324718K5002, déposé en mairie de Saint-Pierre-la-Cour.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 février 2019

Dossier PD n° 05324718K5002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LA-COUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05324718K5002, délivré le 11 février 2019 à Saint-Pierre-la-Cour (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 1 Rue D'anjou. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LA-COUR.

Le terrain d'assiette couvre 1 161 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO110. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-la-Cour.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2019

Surface du terrain

1 161 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 février 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

11 février 2019

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

11/02/2019

Localisation du projet à Saint-Pierre-la-Cour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-la-Cour Code postal 53410 Identifiant INSEE 53247
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 161 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LA-COUR

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215302472
SIRET: 21530247200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ST PIERRE LA COUR (53410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05324718K5002
Code commune INSEE	53247 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue D'anjou à Saint-Pierre-la-Cour (53410).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LA-COUR et autorisée le 11 février 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 février 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05324718K5002, déposé en mairie de Saint-Pierre-la-Cour.

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